Protection des données au sein de la Bibliothèque nationale suisse

1. Généralités

La Bibliothèque nationale suisse (BN) respecte et protège le droit à la protection des données et le droit au respect de la vie privée de ses usagers.

A la BN, pour toutes les questions relatives à la protection des données, c’est la déclaration générale sur la protection des données de la Confédération suisse qui s’applique ; celle-ci est précisée et complétée par les dispositions du présent document.

En utilisant les collections et les services de la BN, les usagers consentent aux différentes formes de traitement de leurs données personnelles décrites dans les textes susmentionnés.

2. Utilisation des collections et des services de la BN

Pourquoi la BN collecte et utilise-t-elle les informations personnelles de ses
usagers ?

La collecte et l’utilisation des données des usagers est indispensable à l’exercice du mandat légal de la BN, en particulier à la fourniture de certaines prestations qu’elle propose dans le cadre de ce mandat. Ce faisant, la BN applique les mesures imposées par la loi en matière de protection des données personnelles.

Les prestations de la BN comprennent la gestion des comptes utilisateurs dans le catalogue (Helveticat) pour le prêt de publications, la mise à disposition du public de diverses informations sur les sites et les applications de la bibliothèque ainsi que la fourniture d’autres services d’information auxquels les usagers peuvent s’abonner.

L’hébergement des données est assuré par la Confédération, plus précisément par l’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication (OFIT).

Font exception :

Quelles sont les informations personnelles à fournir lors de l’ouverture d’un compte utilisateur à la BN ?

Si vous souhaitez ouvrir un compte utilisateur pour pouvoir emprunter des documents, vous devrez impérativement indiquer les informations suivantes : nom, prénom, titre (Madame / Monsieur), date de naissance, adresse postale, adresse électronique et langue de correspondance souhaitée. Ces données de base resteront enregistrées dans Helveticat jusqu’à une éventuelle clôture de votre compte utilisateur (seule l’année de naissance est enregistrée, pas la date de naissance complète).

Vous devrez en outre fournir la copie d’une pièce d’identité officielle (et, le cas échéant, de votre BibliOpass). Celle-ci servira exclusivement à une vérification unique des données transmises et sera supprimée aussitôt cette dernière effectuée.

Quelles types de données sont créées lorsque vous empruntez des documents dans Helveticat ?

Lorsque vous empruntez des documents répertoriés dans Helveticat, votre compte utilisateur est lié à ceux-ci ; ce lien reste actif uniquement pendant la durée de l’emprunt ; il est anonymisé de façon irrémédiable dès la restitution en bon état des documents et ne peut donc en aucune façon être rétabli.

Quelles sont les données personnelles à être traitées en cas de démarches administratives ou juridiques et lesquelles d’entre elles sont transmises à des tiers ?

La BN conserve les données relatives à d’éventuelles démarches administratives ou juridiques liées à la procédure de prêt aussi longtemps que nécessaire.

Les données concernant des mesures administratives prises à l’égard des usagers (p. ex. avertissements, blocages de compte, interdictions d’accès à la bibliothèque, etc.) peuvent être transmises à d’autres bibliothèques si elles sanctionnent un comportement contre lequel ces dernières doivent pouvoir se protéger (p.ex. dommages répétés sur des livres, comportement inadéquat, etc.).

Quelles sont les informations qui sont automatiquement enregistrées lorsque que vous visitez les sites ou utilisez les applications de la BN ?

Lorsque vous vous connectez aux sites internet ou utilisez une application de la BN, les données suivantes sont enregistrées dans des fichiers logs : votre adresse IP, la date, l’heure, la requête du navigateur ainsi que des informations généralement transmises sur le système d’exploitation et sur le navigateur. Ces données servent de base pour la production de statistiques anonymes ; celles-ci permettent de dégager des tendances et d’améliorer ainsi en conséquence l’offre des autorités fédérales. L’enregistrement de ces données vise à protéger les droits de propriété intellectuelle et les droits de la personnalité de tiers liés aux services et aux documents utilisés.

Pourquoi la BN utilise-t-elle des cookies ?

Les cookies sont des petits fichiers texte qui s’enregistrent sur votre appareil. Ils permettent d’optimiser la consultation de sites internet et l’utilisation d’applications et ouvrent l’accès à certaines fonctions. Les cookies sont indispensables pour pouvoir fournir certaines prestations telles que les fonctions de recherche et de commande dans Helveticat (panier, historique des recherches, etc.). La plupart des cookies utilisés par la BN sont supprimés du disque dur de votre ordinateur à la fermeture du navigateur.

Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur de manière à ce qu’il vous avertisse avant d’enregistrer des cookies. Deux options s’offrent à vous : choisir au cas par cas d’enregistrer les cookies ou non, ou empêcher tout enregistrement de cookies. Si vous optez pour la seconde option, votre accès à certaines fonctions des sites et des applications sera restreint.

La BN utilise-t-elle Google Analytics ?

Google Analytics n’est en principe pas utilisé pour les sites et les applications de la BN, à l’exception de la plateforme e-newspaper-archives.ch. Pour garantir une amélioration constante de la plateforme, il est nécessaire de recueillir des informations sur son utilisation (interactions). Nous utilisons Google Analytics pour collecter et traiter ces données. Cet outil utilise des cookies pour enregistrer les données, qu’il transmet ensuite à un serveur de Google aux Etats-Unis. La BN s’est assurée que les adresses IP des usagers soient transmises de façon anonyme.
Les usagers ont la possibilité de désactiver Google Analytics en installant dans leur navigateur un module complémentaire développé à cet effet. Vous trouverez la marche à suivre sur : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout 
Pour de plus amples informations à propos de Google Analytics, consultez https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr

 

Qui a accès aux informations des utilisateurs dans Helveticat ?

L’accès externe au compte utilisateur n’est possible qu’après la saisie du mot de passe.

Pour garantir que tout se déroule bien d’un point de vue administratif et technique, certains collaborateurs de la BN et du sous-traitant chargé de la gestion du catalogue Helveticat (l’entreprise Ex Libris, dont le siège est à Hambourg) ont eux aussi accès aux comptes utilisateurs.

Les données des utilisateurs sont cryptées et transmises par internet au sous-traitant de façon sécurisée. La BN a passé avec lui des accords sur la protection des données pour garantir que les données des utilisateurs soient traitées en conformité avec la loi et en toute sécurité.

Les serveurs du sous-traitant sont situés aux Pays-Pays, qui, d’après le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), font partie des Etats qui disposent d’une législation assurant un niveau de protection des données adéquat (cf. art. 6, al. 1, LPD et liste PFPDT). Le sous-traitant utilise les données uniquement pour le compte de la BN et dans la mesure où la BN est autorisée à les traiter.

Quelles sont les données traitées lors de l’utilisation d’autres services d’information de la BN (newsletters, invitations à des manifestations culturelles, envoi de sms en cas d’heures d’ouverture spéciales, etc.) ?

Lorsqu’un utilisateur prend contact avec la BN par le biais de son site internet (par ex. en s’inscrivant à une newsletter ou en rédigeant un commentaire au moyen du formulaire prévu à cet effet), son adresse e-mail est stockée dans une banque de données séparée qui n’est pas liée avec les fichiers logs anonymes. L’inscription peut être annulée à tout moment.

L’utilisation de certains services d’information de la BN nécessite la communication d’informations supplémentaires. C’est notamment le cas des newsletters (adresse électronique, nom, titre et langue), de l’envoi d’informations sur des manifestations (adresse électronique et nom) ou de notifications sur les heures d’ouverture spéciales (numéro de téléphone portable et nom). La BN utilise ces données exclusivement pour l’exécution des prestations demandées et les supprime dès que l’utilisateur renonce à la prestation concernée.

3. Il vous reste des questions sur la protection des données à la BN ?

Conformément à la loi fédérale sur la protection des données, les utilisateurs ont notamment le droit d’obtenir gratuitement des renseignements sur les données les concernant qui ont été enregistrées (art. 8, LPD) et de requérir d’éventuelles rectifications (art. 5, al. 2, LPD). Toute demande de ce type ou question à propos de la collecte, du traitement ou de la suppression des données à caractère personnel sont à adresser à :

Bibliothèque nationale suisse
Hallwylstrasse 15
3003 Berne
Suisse
Téléphone +41 58 462 89 35
Fax +41 58 462 84 08
Courriel

Dernière modification 08.05.2019

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