L'utilisation d'appareils photographiques privés, comme celle de tout autre dispositif de copie ou de prise de vue, est soumise à l'autorisation préalable des ALS.
Veuillez compléter et envoyer le formulaire ci-dessous.
Demande d’autorisation
Conditions préalables
- En général, les documents libres de droits peuvent être photographiés. La protection conférée par le droit d'auteur prend fin 70 ans après la mort de l'autrice ou de l'auteur du document concerné.
- Les documents protégés par des droits d'auteur ne peuvent être photographiés qu'avec l'accord écrit des ayants droit. Cette autorisation doit être communiquée aux ALS.
- Pour les échanges épistolaires, il incombe aux chercheuses et chercheurs de se munir d’une autorisation écrite des deux personnes ayant correspondu ou de leurs ayants droit. Ces autorisations doivent être communiquées aux ALS.
- Les chercheuses et chercheurs sont également tenus d’obtenir le consentement de la ou des personnes représentée(s) par un portrait ou figurant sur une image. Cette autorisation écrite doit être communiquée aux ALS.
- Les photographies doivent être prises sans flash ni éclairage additionnel.
- Les photographies peuvent être employées uniquement en tant que copies de travail, dans le cadre d’un usage strictement personnel. Elles ne peuvent pas être diffusées ni transmises (que ce soit par courriel, sur des sites web, dans des publications de toutes sortes, y compris des travaux scolaires ou académiques).
- La Bibliothèque nationale suisse est en droit de restreindre ou de refuser l'utilisation d'appareils photographiques privés, comme celle de tout autre dispositif de copie ou de prise de vue, pour des raisons de conservation, de droit d'auteur, de droit de la personnalité ou pendant le traitement interne des collections.
- Le Règlement pour l’utilisation de la Bibliothèque nationale suisse est applicable à la présente Demande d’autorisation et a force obligatoire pour les usagères et usagers.
Veuillez noter que seuls les formulaires contenant des informations complètes et exactes pourront être pris en compte.
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Dernière modification 21.08.2023
