La base légale de la Bibliothèque nationale suisse (BN) est la loi fédérale sur la Bibliothèque nationale suisse du 18 décembre 1992. Celle-ci définit les tâches de la BN. Ses ordonnances d’exécution réglementent les détails d’exploitation, p. ex, les émoluments. Les directives de la direction se fondent sur la loi et ses ordonnances. Elles règlent les rapports entre les usagers et la bibliothèque.
Loi sur la Bibliothèque nationale
- définit les tâches et l’organisation
Ordonnance sur la Bibliothèque nationale
- dispose que la BN comprend la bibliothèque (collection générale), le Cabinet des estampes, les Archives littéraires suisses, la Phonothèque nationale suisse et le Centre Dürrenmatt Neuchâtel
- définit les mandats de collection, l’exploitation et les prestations de la BN
- définit les mandats de collection, l’exploitation et les prestations de la BN
Ordonnance sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse (RS 432.219)
- établit les prestations pour lesquelles la BN perçoit des émoluments
Ordonnance du DFI sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse (RS 432.219.1)
- définit le coût des prestations de la BN
Règlement pour l’utilisation
Règlement pour l’utilisation de la Bibliothèque nationale suisse (BN) (PDF, 383 kB, 01.05.2023)- définit les règles d’utilisation des collections et des locaux de la BN à Berne
Dernière modification 01.10.2025
