La base légale de la Bibliothèque nationale suisse (BN) est la loi fédérale sur la Bibliothèque nationale suisse du 18 décembre 1992. Celle-ci définit les tâches de la BN. Ses ordonnances d’exécution réglementent les détails d’exploitation, p. ex, les émoluments. Les directives de la direction se fondent sur la loi et ses ordonnances. Elles règlent les rapports entre les usagers et la bibliothèque.
Loi sur la Bibliothèque nationale
- définit les tâches et l’organisation
Ordonnance sur la Bibliothèque nationale
- définit le mandat de collection, le mandat de prestations et l’exploitation
- dispose que la BN se compose de la bibliothèque (collection générale), du Cabinet des estampes et des Archives littéraires suisses
- ne sont pas mentionnés la Phonothèque nationale suisse et le Centre Dürrenmatt Neuchâtel, lesquels ont été rattachés à la BN par arrêtés du Conseil fédéral
- dispose que la BN se compose de la bibliothèque (collection générale), du Cabinet des estampes et des Archives littéraires suisses
- ne sont pas mentionnés la Phonothèque nationale suisse et le Centre Dürrenmatt Neuchâtel, lesquels ont été rattachés à la BN par arrêtés du Conseil fédéral
Ordonnance sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse (RS 432.219)
- établit les prestations pour lesquelles la BN perçoit des émoluments
Ordonnance du DFI sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse (RS 432.219.1)
- définit le coût des prestations de la BN
Règlement pour l’utilisation
Règlement pour l’utilisation de la Bibliothèque nationale suisse (BN) (PDF, 383 kB, 01.05.2023)- définit les règles d’utilisation des collections et des locaux de la BN à Berne
Dernière modification 04.11.2024
