Commission fédérale des monuments historiques (CFMH), archives

La Commission fédérale des monuments historiques (CFMH) est la commission consultative compétente de la Confédération pour les questions liées aux monuments historiques, à l'archéologie et à la protection des sites construits. C'est une commission extra-parlementaire. Le Conseil fédéral nomme ses membres et son président pour une période de quatre ans. La durée du mandat est limitée à douze ans. Le secrétariat de la CFMH est géré par L'Office fédéral de culture.

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