Bases légales
La base légale de la Bibliothèque nationale suisse (BN) est la loi fédérale sur la Bibliothèque nationale suisse du 18 décembre 1992. Celle-ci définit les tâches de la BN. Ses ordonnances d’exécution réglementent les détails d’exploitation, p. ex, les émoluments. Les directives de la direction se fondent sur la loi et ses ordonnances. Elles règlent les rapports entre les usagers et la bibliothèque.
- Loi fédérale sur la Bibliothèque nationale suisse (LBNS; RS 432.21)
Loi fédérale sur la Bibliothèque nationale suisse (LBNS; RS 432.21)
- Ordonnance sur la Bibliothèque nationale suisse (OBNS, SR 432.211)
Ordonnance sur la Bibliothèque nationale suisse (OBNS, SR 432.211)
- Ordonnance sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse (RS 432.219)
Ordonnance sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse (RS 432.219)
- Ordonnance du DFI sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse (RS 432.219.1)
Ordonnance du DFI sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse (RS 432.219.1)