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Recherche d'informations sur une marque déposée

La base de données Swissreg permet de rechercher gratuitement des marques, brevets et designs:

  • Demandes en cours: les nouvelles demandes d'enregistrement sont en général référencées dans Swissreg à compter de deux jours ouvrables après leur réception.
  • Demandes radiées: toutes les demandes radiées depuis juillet 2006.
  • Marques radiées: Swissreg contient toutes les marques radiées depuis juillet 2006.
  • Marques en vigueur: elles sont toutes enregistrées dans Swissreg.

Les marques internationales dont la protection peut s'étendre à la Suisse sont enregistrées auprès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). L'OMPI met à disposition son propre répertoire en ligne gratuit, le "Madrid Express".

L'Institut fédéral de la propriété intellectuelle offre des recherches approfondies dans les domaines des marques, brevets et designs.

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Dernière mise à jour le: 14.10.2010

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