Commission fédérale pour les questions de migration CFM (externer Link, neues Fenster)
La CFM est subordonnée au Département fédéral de justice et police. Elle s'occupe des questions sociales, économiques, culturelles, politiques, démographiques et juridiques concernant la cohabitation des ressortissants étrangers avec la population suisse. Son site Internet propose divers dossiers sur des thèmes comme la naturalisation, la participation des étrangers à la vie publique, leur intégration.

Office fédéral des migrations ODM (externer Link, neues Fenster)
The FOM regulates the conditions under which people can enter Switzerland. This website contains among others information on asylum law and procedure.

Administration fédérale des contributions AFC (externer Link, neues Fenster)
L'AFC encaisse la plus grande partie des recettes fédérales. Son site Internet donne des informations générales notamment sur la TVA, l'impôt fédéral direct, l'impôt anticipé et les droits de timbre. Il permet également de suivre les modifications en rapport avec ces impôts et met à disposition plusieurs publications présentant le système fiscal suisse (voir sous Documentation > Publications > Autres publications).

Swiss-Tax: das schweizerische Steuerrecht im Internet (externer Link, neues Fenster)
Diese Website bietet aktuelle Informationen zum Steuerrecht, sowie Links zu den Steuerverwaltungen, -gesetzen und -entscheiden.

Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail CFST (externer Link, neues Fenster)
La tâche principale de la CFST consiste à protéger les travailleurs contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. Son site Internet donne un aperçu des bases légales dans le domaine de la sécurité au travail (voir sous "Thèmes") et permet de consulter en ligne les directives de la CFST (voir sous "Documentation").

Droit du travail (externer Link, neues Fenster)
Ces pages proposent des informations et des liens concernant différents domaines du droit du travail (conflits du travail, participation, conventions collectives, contrats de travail, etc.).

Guide social romand GSR (externer Link, neues Fenster)
Ce moteur de recherche donne accès aux textes légaux de base, aussi bien fédéraux que cantonaux (Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Vaud, Valais), dans le domaine social et dans celui du travail.

L’OFAS en ligne (externer Link, neues Fenster)
L'OFAS est l'autorité compétente en matière de sécurité sociale. Sous la rubrique principale "Thèmes", sont signalés les différents textes légaux régissant les assurances sociales.

NATLEX: Suisse (externer Link, neues Fenster)
NATLEX est une base de données sur les législations nationales du travail, de la sécurité sociale et des droits de l'homme. Cette page donne un aperçu des lois suisses dans ces domaines. Celles-ci sont classées par sujets.

Travail.Suisse (externer Link, neues Fenster)
Travail.Suisse est une organisation faîtière des travailleurs composée de douze associations syndicales, représentant environ 150'000 membres.

Union patronale suisse (externer Link, neues Fenster)
L'Union patronale suisse est une association faîtière qui regroupent 60 organisations d'employeurs représentant des branches de l'économie ou des régions. La répartition des tâches entre l'Union patronale suisse et economiesuisse est clairement définie.

Union suisse des arts et métiers USAM (externer Link, neues Fenster)
En tant qu'organisation faîtière des petites et moyennes entreprises PME, l'Union suisse des arts et métiers réunit une multitude d'organisations artisanales indépendantes.

Union syndicale suisse USS (externer Link, neues Fenster)
Regroupe 17 syndicats représentant environ 390'000 membres.

Binational.ch (externer Link, neues Fenster)
Ce site a été réalisé à l'intention des couples binationaux. Il donne des informations juridiques notamment sur le mariage, la séparation, le divorce et les enfants.

FamilleMonoparentale (externer Link, neues Fenster)
Ces pages réunissent des informations en rapport avec le statut des familles monoparentales.

Konkubinat (externer Link, neues Fenster)
Diese Website stellt die verschiedenen rechtlichen Aspekte (Kinder, Wohnen, Vorsorge usw.) des Konkubinats dar. Besonderheiten: Muster für Konkubinatsverträge

Associations économiques et démocratie associative (externer Link, neues Fenster)
Une documentation sur la relation entre les intérêts économiques privés et la politique économique de la Confédération depuis le dernier tiers du 19e siècle.

Commission de la concurrence Comco (externer Link, neues Fenster)
La Comco a pour tâche principale de veiller au respect des règles de la concurrence. Son site Internet permet de consulter la législation dans ce domaine (voir sous "Documentation" < "Législations"), les dernières décisions de la commission (voir sous "Actualités"), ainsi que la publication "Droit et politique de la concurrence en pratique DPC" depuis les éditions de 1997 (voir sous "Documentation").

Concurrence et Réglementation (externer Link, neues Fenster)
economiesuisse est la principale organisation faîtière de l'économie suisse. Son site internet comprend une rubrique "Concurrence & Réglementation" présentant les projets législatifs en cours dans ce domaine.

Copyright.ch (externer Link, neues Fenster)
Die Anwaltskanzlei Rentsch & Partner ist im Bereich des Patent-, Marken- und Urheberrechts tätig. Die Website bietet einen umfassenden Überblick über das Urheberrecht und die Entwicklung der Gesetzgebung auf diesem Gebiet.

economiesuisse (externer Link, neues Fenster)
economiesuisse est la principale organisation faîtière de l'économie suisse et regroupe plus de 30'000 entreprises de toutes tailles. economiesuisse représente les intérêts de l'économie dans le processus politique et s'engage pour définir des conditions-cadres optimales.
Points forts: Etudes et analyses à télécharger

Fédération Romande des Consommateurs FRC (externer Link, neues Fenster)
La FRC représente et défend les intérêts des consommateurs en informant, conseillant et orientant les consommateurs et en prenant position auprès des instances politiques et économiques.

Feuille officielle suisse du commerce FOSC (externer Link, neues Fenster)
La FOSC est un organe publiant des annonces prescrites par la loi, des informations économiques (Infoservices) et des annonces d'entreprises. Les archives de la FOSC sont consultables en ligne pendant une période limitée (faillites de particuliers: 1 an, autres données: 3 ans)

Konsumentenforum kf (externer Link, neues Fenster)
Das kf ist die parteipolitisch unabhängige Konsumentenorganisation der deutschen Schweiz und versteht sich als Kompetenzzentrum für Fragen des Konsums. Es vertritt die Konsumenteninteressen beim Gesetzgeber und bei der Wirtschaft.
Besonderheiten: Merkblätter zum Herunterladen.

moneyhouse (externer Link, neues Fenster)
Vous trouverez chaque jour sur moneyhouse les données les plus récentes du Registre du commerce.Les archives contiennent toutes les annonces parues dans la Feuille officielle du commerce (FOSC) depuis 1995.

Statistique suisse: prix (externer Link, neues Fenster)
Site officiel indiquant les prix à la consommation, les prix à la production et le pouvoir d'achat.

Statistique suisse: revenus, consommation et fortune (externer Link, neues Fenster)
Site officiel fournissant des données sur la situation financière des ménages, leurs dépenses et les conditions de vie.

Statistique suisse: travail et rémunération (externer Link, neues Fenster)
Site officiel indiquant des chiffres concernant le travail, la vie active et les salaires en Suisse.

Stiftung für Konsumentenschutz SKS (externer Link, neues Fenster)
Die SKS vertritt die Interessen der Konsumentinnen und Konsumenten und ist in der Beratung und Information tätig.

Surveillance des prix (externer Link, neues Fenster)
Site web du Surveillant des prix de la Confédération.

Zefix Index central des raisons de commerce (externer Link, neues Fenster)
Zefix est la banque de données des entreprises individuelles, des sociétés de personnes (sociétés en nom collectif, sociétés en commandite) et des personnes morales (sociétés anonymes, sociétés en commandite par actions, sociétés à responsabilité limitée, sociétés coopératives, associations, fondations) inscrites au Registre du commerce en Suisse.

Droit pénal des mineurs suisse (externer Link, neues Fenster)
Cette page donne un aperçu général du droit pénal des mineurs en Suisse.

Sécurité (externer Link, neues Fenster)
Ces pages donnent des informations sur l'entraide judiciaire internationale et l'exécution des peines et mesures en Suisse, ainsi qu'un aperçu des bases légales et des projets législatifs en cours dans ces domaines.
Points forts: publication sur "L'exécution des peines et mesures en Suisse" (voir sous: Sécurité > Exécution des peines et mesures > Documentation)

Statistique suisse : criminalité, droit pénal (externer Link, neues Fenster)
Données statistiques dans les domaines de la criminalité et du droit pénal.