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Bibliothèque nationale suisse BN
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Autorités et administration publique
Institutions politiques
-> voir aussi
L'Assemblée fédérale – le Parlement suisse (pouvoir législatif) (externer Link, neues Fenster)
L'Assemblée fédérale se compose de deux Chambres, le Conseil national (200 membres) et le Conseil des États (46 membres), dotées des mêmes compétences. Site officiel.- La démocratie directe en Suisse et dans le monde (externer Link, neues Fenster)
Cette base de données sur la démocratie directe comprend les résultats de votations concernant des référendums ou initiatives lancées en Suisse et dans le monde dès 1791.
Pouvoir exécutif
- Le Conseil fédéral suisse – le Gouvernement suisse (pouvoir exécutif) (externer Link, neues Fenster)
Le gouvernement suisse compte sept membres, élus pour une période administrative de quatre ans par l'Assemblée fédérale. Ce site officiel présente tous les membres du Conseil fédéral depuis 1848. - Politique des Cantons: Conférence des gouvernements cantonaux CdC (externer Link, neues Fenster)
Le secrétariat de la CdC s'efforce de fournir une documentation et des informations actualisées et exhaustives aux organes de la conférence, aux cantons et aux milieux intéressés. La Fondation ch pour la collaboration confédérale a reçu le mandat de gérer le secrétariat de la CdC.
Administration
- Annuaire fédéral en ligne (externer Link, neues Fenster)
Ce site officiel fournit une liste des offices fédéraux et autres unités organisationnelles classés par département. - L'administration en Suisse: le portail ch.ch (externer Link, neues Fenster)
Ce site est une plate-forme d'orientation qui vous guide vers les administrations suisses de tout niveau.
Tribunaux
-> voir aussi
- Tribunal administratif fédéral TAF (externer Link, neues Fenster)
Le Tribunal administratif fédéral statue sur les litiges de droit public nés d'actes de l'administration fédérale. Il statue soit en qualité d'instance inférieure au Tribunal fédéral, soit en qualité de dernière instance, c'est-à-dire sans appel. Il a commencé son travail le 1er janvier 2007 dans la région de Berne et s'installera définitivement à St Gall en 2012. - Tribunal fédéral (externer Link, neues Fenster)
Site officiel de l'instance judiciaire supérieure en Suisse. Le siège du Tribunal fédéral est situé à Lausanne, les deux cours de droit social sont à Lucerne. - Tribunal pénal fédéral TPF (externer Link, neues Fenster)
Le Tribunal pénal fédéral situé à Bellinzone est entré en fonction le 1er avril 2004. Les arrêts de ses trois cours peuvent faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral.
Dernière mise à jour le: 25.06.2012
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